ARTICLE 1 – Dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par le vendeur :
« SARL L’Atelier du Faire, 17 rue François Thermes 81990 Puygouzon FRANCE »
auprès de particuliers et de revendeurs professionnels (« les clients ou le client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site internet : www.brazin.fr.
Les produits proposés à la vente sur le site sont les suivants : Brasero, Barbecue, Accessoires Textiles et Condiments.
Les caractéristiques principales des produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des produits, sont présentées sur notre site : www.brazin.fr ; ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander.
Le choix et l’achat d’un produit sont de la seule responsabilité du client.
Le client est tenu de se reporter au descriptif de chaque produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités essentielles.
Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.
La validation de la commande par le client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site : www.brazin.fr et prévaudront sur toute autre document.
Le client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les produits proposés.
Les coordonnées du vendeur sont les suivantes :
SARL Atelier du Faire
17 Rue François Thermes
81990 Puygouzon
SIRET : 851 249 383 000 15
Email : contact@brazin.fr
Téléphone : 05 63 36 88 21
Numéro de TVA Intracommunautaire FR61 851 249 383
ARTICLE 2 – Commandes
Il est possible de passer commande sur notre site internet : www.brazin.fr, par mail ou par téléphone.
Lors de la validation de la commande , un mail récapitulatif est envoyé à l’adresse mail communiquée.
La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement.
ARTICLE 3 – Tarifs
Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur notre site www.brazin.fr.
Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.
Les prix ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont facturés en supplément. Conformément aux tarifs Laposte en vigeur pour les colissimo et aux tarifs du transporteur pour les livraisons.
Le paiement demandé au client correspond au montant total de l’achat.
Une facture est établie par le vendeur et est remise au client en main propre lors de la récupération du produit par le client ou sera envoyée à l’adresse mail indiquée par le client lors de la passation de la commande.
Les produits demeurent la propriété de la société de l’Atelier du Faire jusqu’au paiement complet du prix. Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société de L’Atelier du Faire. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales
ARTICLE 4 – Conditions de paiement
Le règlement s’effectue par CB sur le site.
Il est possible d’effectuer un paiement en 3 fois sur le site.
Les chèque,virement ou espèces pouvant être accepter en vente directe sous conditions de fournir une Pièce d’identité valide.
Le prix est payable comptant par le client, en totalité au jour de la passation de la commande.
Les paiements effectués par le client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par le vendeur des sommes dues.
En outre, le vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des produits commandés par le client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées
ARTICLE 5 – Livraisons
Les produits commandés par le client peuvent être livrés en France métropolitaine, à la demande du client lors de la passation de la commande.
Le délai de livraison est décompté à partir de la date d’expédition de la commande :
– 5 jours pour la livraison à domicile par transporteur (brasero en kit et ses accessoires sur palette)
– 24h à 48h pour les colissimo (tous les articles de moins de 20 kg)
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la passation de sa commande sur le site Internet www.brazin.fr.
La livraison est constituée par le transfert au client de la possession physique ou du contrôle de la commande.
Toute commande incluant un brasero sera livrée sur une palette soigneusement emballée par nos soins.
Le vendeur s’engage à fournir les meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le client dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif. Si les produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 15 jours calendaires après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du client dans les conditions prévues aux articles L 216-2 L 216-3 L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.
Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant, mandaté par le vendeur, à l’adresse mentionnée par le client lors de la commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder.
En cas de demande particulière du client concernant les conditions d’emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par le vendeur, les coûts liés feront l’objet d’une facturation spécifique supplémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le client.
Pour les commandes livrées par colissimo, vous avez le choix avec ou sans signature, pour plus de sécurité, nous vous recommandons de passer toutes commande colissimo avec signature, en effet, celle-ci vous apporte la garantie que votre commande arrive à bon port et de pouvoir la contrôlée à sa réception.
Les colissimo avec signature sont remis en mains propres au client, sur présentation de sa pièce d’identité, il devra apposer sa signature sur le bordereau de livraison, avant de valider l’état de l’emballage. Le client est tenu de vérifier l’état des produits livrés. Il dispose d’un délai de 3 jours calendaires à compter de la livraison pour formuler par courrier toutes réserves ou réclamations pour non conformité ou vice apparent des produits livrés avec tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le vendeur.
Le vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le client, dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes Conditions Générales de Vente (voir garanties – Article 6).
ARTICLE 6 – Responsabilité du Vendeur – Garantie
Garantie 2 ans.
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 du Code civil:
- garantie légale de conformité, pour les produits défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande.
- garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation.
NE SONT PAS COUVERTS PAR LA GARANTIE
L’usure, corrosion déformation et décoloration des parties exposées au feu,
Corrosion et décoloration causées par des facteurs externes,
Irrégularités visuelles inhérentes au processus de fabrication,
Dommages causés par le non-respect de nos conseils/instructions en matière de sécurité, d’installation, d’usage prévu et dentretien présentés dans le manuel d’utilisation.
Reproduction des dispositions légales
Article L217-5 du Code de la consommation « Le bien est conforme au contrat :
1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
- s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
- s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage
2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »
Article L217-12 du Code de la consommation « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »
Article 1641 du Code civil. « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »
Article 1648 alinéa 1er du Code civil « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »
Article L217-16 du Code de la consommation. « Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention. »
Afin de faire valoir ses droits, le client devra informer le vendeur, par écrit (mail ou courrier), de la non-conformité des produits ou de l’existence des vices cachés à compter de leur découverte.
La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :
- non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient au client de vérifier,
- en cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de la part du client, comme en cas d’usure normale du produit, d’accident ou de force
- Les photographies et graphismes présentés sur le site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du vendeur.
La garantie du vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d’un vice.
ARTICLE 7 – Données personnelles
Le client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des produits par le vendeur. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de vente.
ARTICLE 8 – Propriété intellectuelle
Le contenu des pages BRAZIN® facebook et instagram ainsi que le site www.brazin.fr est la propriété du vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
En outre, le vendeur reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc, réalisés (même à la demande du client) en vue de la fourniture des services au client. Le client s’interdit donc toute reproduction ou exploitation des dites études, dessins, modèles et prototypes, etc, sans l’autorisation expresse, écrite et préalable du vendeur qui peut la conditionner à une contrepartie financière.
ARTICLE 9 – Droit applicable – Langue
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit Français.
Les présentes CGV sont rédigées en langue Française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte Français ferait foi en cas de litige.
ARTICLE 10 – Litiges
Pour toute réclamation merci de contacter le vendeur à l’adresse postale ou mail indiqué dans l’Article 1 des CGV.
Le client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.